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CONDITIONS D’UTILISATION

CONDITIONS D’UTILISATION

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Confidentialité

Nous avons élaboré une Politique de confidentialité pour préciser les pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de divulgation et de protection de vos renseignements. La Politique de confidentialité est annexée au présent accord, sur la page d’accueil, et en utilisant ce Site, vous acceptez les clauses de cette Politique de confidentialité.

Conditions d’utilisation

Sauf indication contraire, les produits et services offerts sur le Site sont uniquement destinés à des fins personnelles et non commerciales. Vous acceptez d’utiliser le Site uniquement à des fins légales et non commerciales, et conformément aux lois internationales, fédérales et locales ainsi qu’aux lois des provinces. Sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, distribuer, désosser, modifier, copier, publier, afficher, transmettre, adapter, encadrer, lier, emprunter, louer, prêter, vendre, permettre d’utiliser ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du Site.

Admissibilité

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Votre compte

Si vous créez un compte, vous devez fournir votre nom et votre adresse électronique, puis choisir un mot de passe (collectivement, les « Renseignements de votre compte »), et vous ne devez pas transmettre ces renseignements ou les communiquer à des tiers. Si un tiers accède au Site ou aux Services en utilisant les Renseignements de votre compte, nous nous fierons à ces renseignements et supposerons qu’il s’agit de vous ou de votre représentant. Vous êtes l’unique responsable de la façon dont les Renseignements de votre compte sont utilisés et de toutes les Commandes et activités qui ont lieu dans ce compte. Sans que soit limitée la portée de nos autres droits, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure qui semble nécessaire ou raisonnable pour assurer la sécurité du Site et de votre compte comme, y compris et sans s’y limiter, la suppression de votre compte, la modification de votre mot de passe et la demande de renseignements supplémentaires avant d’autoriser une transaction dans votre compte. Vous acceptez d’être responsable de toute action ou omission, par un utilisateur qui accède au Site ou aux Services avec les Renseignements de votre compte, qui serait considérée comme une violation des présentes Conditions d’utilisation s’il s'agissait réellement de vous. Vous ne devez jamais utiliser le compte d’un autre utilisateur sans la permission du détenteur de ce compte. Veuillez nous aviser immédiatement si vous constatez que les Renseignements de votre compte sont utilisés sans votre autorisation. Vous acceptez de ne pas créer plus d’un compte, de ne pas créer de compte au nom d’un individu autre que vous sans son autorisation et de ne pas créer de compte au nom d’un groupe ou d’une entité, quels qu'ils soient.

Contenu de l’utilisateur

Nous serons heureux de recevoir les commentaires, les informations et les communications des utilisateurs. Les utilisateurs du Site peuvent également parfois avoir la chance de publier sur le Site certains concepts, idées, informations, données, textes, chansons, sons, photos, images, vidéos, messages, commentaires au sujet de nos produits, publicités et autre matériel promotionnel, événements, faits, conseils, astuces, opinions et d'autre contenu (collectivement, « Contenu de l’utilisateur »). Conformément à notre Politique de confidentialité, le Contenu de l’utilisateur publié sur ce Site est considéré comme non confidentiel et non exclusif, et peut être vu par vous et par d’autres utilisateurs du Site. Vous acceptez également que nous, nos sociétés affiliées et nos titulaires sommes libres d’utiliser toute idée, tout concept, tout savoir-faire et toute technique publiés en tant que Contenu de l’utilisateur à quelconque fin, y compris et sans s’y limiter, pour l’élaboration, la conception et le marketing de produits, de services ou de contenu utilisant ces informations sans vous devoir de crédit, d’avis ou de compensation ou sans vous en demander la permission.

Nous ne sommes pas en mesure de garantir que les autres utilisateurs ne copieront, ne modifieront, ne distribueront ou n’utiliseront pas le Contenu de l’utilisateur que vous diffusez. Par conséquent, si vous désirez qu’une idée ou qu’une information demeure confidentielle et ne soit pas utilisée par d’autres, ne la publiez pas sur le Site. Nous et nos sociétés affiliées ne sommes pas responsables de tout abus ou détournement du Contenu de l’utilisateur que vous publiez sur le Site.

Examen des déclarations

Nous ne sommes pas tenus de vérifier l’identité des utilisateurs lorsqu’ils se connectent au Site, ni de superviser le Contenu de l’utilisateur publié par les utilisateurs. Vous reconnaissez que nous pouvons, ou non, présélectionner, surveiller, examiner, modifier ou supprimer le Contenu de l’utilisateur que vous ou un tiers avez publié sur le Site. Nous et nos délégués conservons le droit de modifier, de déplacer, de refuser, de bloquer, ou de supprimer tout Contenu de l’utilisateur, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis. Nous et nos délégués nous réservons également le droit d’accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information si nous avons de bonnes raisons de croire qu’il est nécessaire de (i) répondre aux lois, règlements, procédures légales ou demandes gouvernementales applicables, quels qu’ils soient; (ii) appliquer les présentes Conditions d’utilisation ou enquêter sur les violations possibles; (iii) déceler, prévenir la fraude, la sécurité et des problèmes techniques ou s’y attaquer; (iv) répondre aux demandes de soutien aux utilisateurs; (v) protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité ainsi que les utilisateurs du Site et le public.

Comportement des utilisateurs

Si vous publiez du Contenu de l’utilisateur en utilisant tout service de communication ou service interactif auquel vous pouvez avoir accès sur le Site ou par l’entremise du Site à tout moment, vous acceptez d’être le seul responsable de ce Contenu de l’utilisateur, que vous soyez une personne ou une entité. De plus, vous acceptez de ne pas accéder au Site ou de ne pas l’utiliser à des fins interdites par les présentes Conditions d’utilisation. Vous êtes responsable de toute activité lorsque vous êtes connecté au Site.

À titre d'exemples non exhaustifs, vous acceptez de ne pas utiliser le Site ( et de ne pas le permettre à un tiers) pour : (a) télécharger, publier, envoyer par courriel ou diffuser tout Contenu de l’utilisateur inexact, illégal, nocif, menaçant, embarrassant, grossier, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, offensant, vulgaire, calomnieux, trompeur, frauduleux, envahissant la vie privée d’un tiers, odieux, contenant ou représentant de la nudité ou des descriptions explicites, représentant des actes sexuels ou violents (comprend, mais sans s’y limiter, le langage sexuel à caractère violent ou menaçant adressé à un tiers ou à un groupe d’individus) ou que nous jugeons inapproprié, à notre seule discrétion; (b) faire du tort à quiconque, de quelque manière que ce soit; (c) télécharger, publier, envoyer par courriel ou diffuser tout Contenu de l’utilisateur qui (i) harcèle, dégrade ou intimide un individu ou un groupe d’individus ou use de représailles sur cet individu ou ce groupe d’individus en se basant sur des catégorisations inadmissibles comprenant, mais sans s’y limiter, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, la race, la couleur, les croyances, l’ethnie, l’origine nationale, la citoyenneté, l’âge, l’état matrimonial, le statut d’ancien combattant ou l’invalidité; (ii) viole un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur, un droit de publicité ou tout autre droit de propriété intellectuelle de quelconque tiers; (iii) ne vous autorise pas à la transmission en vertu de la loi ou de toute relation contractuelle ou fiduciaire (comme des informations privilégiées, des renseignements de propriété intellectuelle ou confidentielle obtenus ou divulgués dans le cadre de relations de travail ou d’accords de non divulgation); (d) télécharger, publier, envoyer par courriel ou diffuser du matériel contenant des virus logiciels ou du codage, des fichiers et des vers informatiques, des bombes logiques ou des programmes destinés à interrompre, à mettre hors service, à endommager, à détruire ou à limiter la fonctionnalité du Site ou tout logiciel, matériel ou matériel de télécommunications et toute autre activité destructrice similaire; (e) obtenir un accès non autorisé à un système, à des données, à un mot de passe ou à toute autre information; (f) entraver ou perturber le Site ou les serveurs et les réseaux liés au Site, ou désobéir à des exigences, procédures, politiques et règlements des réseaux liés au Site; (g) violer, volontairement ou involontairement, une loi locale, nationale, internationale ou une loi provinciale applicable, ou une règle, un règlement, un ordre, une directive ou une instruction similaire ayant force de loi; (h) télécharger, publier, envoyer par courriel ou diffuser tout matériel, ou prendre toute autre mesure conformément à l’utilisation du Site, qui pourrait constituer ou encourager un comportement criminel ou un comportement qui pourrait donner lieu à une responsabilité civile; (i) à des fins commerciales, comprenant, mais sans s’y limiter, la soumission de tout matériel servant à solliciter des fonds ou à promouvoir, annoncer ou solliciter la vente de tout bien ou service; (j) demander à d’autres de rejoindre ou de devenir membre de tout autre service commercial en ligne ou d’un groupe ou d’une organisation en ligne ou hors ligne; (k) imiter un tiers ou une entité, par exemple en nous fournissant de faux renseignements personnels (comme un faux nom d’utilisateur) ou en créant un compte pour une autre personne que vous; (l) soumettre les documents d’identification ou les informations financières sensibles d’une autre personne; (m) violer la Politique de confidentialité. La violation de l’une des obligations susmentionnées peut entraîner la révocation immédiate de votre autorisation à accéder ou à utiliser le Site, et vous pourriez être soumis à des sanctions prévues par les provinces ou par le pays ainsi qu’à d’autres conséquences juridiques. Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, d’étudier votre utilisation du Site afin de (1) déterminer s’il y a eu violation des Conditions d’utilisation; (2) nous conformer aux lois, règlements, procédures légales ou demandes gouvernementales applicables, quels qu’ils soient.

Aucun appui

Nous n'avons aucun contrôle sur le Contenu de l’utilisateur publié sur le Site, et ne faisons donc aucune déclaration ni n'offrons aucune garantie en ce qui concerne le Contenu de l’utilisateur et sa véracité, son exactitude, sa fiabilité, son intégrité ou sa qualité. Nous ne déterminons pas si le Contenu de l’utilisateur bafoue les droits d’autrui, et n'avons aucun contrôle sur la nature de ce contenu que vous ou d'autres utilisateurs pourriez trouver offensante. Le Contenu de l’utilisateur comprend les opinions, les déclarations et tout autre contenu provenant de tiers. Vous reconnaissez et acceptez que les informations et le point de vue exprimés par vous ou par des tiers, constituant le Contenu de l’utilisateur sur le Site, ne reflètent pas nécessairement notre opinion ou celle de nos fournisseurs de contenu, annonceurs, commanditaires, entités affiliées ou liées; et que nous ne soutenons et n'appuyons aucun Contenu de l’utilisateur ou tout contenu publié par vous ou par un autre utilisateur sur le Site.

Notre droit d’utiliser le Contenu de l’utilisateur

Vous n'êtes pas tenus de nous soumettre quoi que ce soit, mais si vous décidez de diffuser du Contenu de l’utilisateur sur le Site, ce contenu sera considéré comme non confidentiel et non exclusif et pourrait être utilisé par nous et nos sociétés affiliées, par exemple, et ce, sans restriction. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou que vous contrôlez tous les droits quant au Contenu de l’utilisateur que vous publiez, et qu’en publiant ou en utilisant ce Contenu de l’utilisateur, nous n’enfreindrons ou ne bafouerons pas les droits d’une tierce partie quelconque, de quelque manière que ce soit, comprenant, sans s’y limiter, le droit à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits de contrat ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété. En soumettant, en envoyant, en publiant, en téléchargeant, en modifiant ou en fournissant des renseignements, du matériel ou tout autre type de communication, incluant du Contenu de l’utilisateur, qu’il soit sollicité ou non, vous nous accordez, à nous ainsi qu’à nos délégués, le droit et l’autorisation libres de redevances, entièrement libérés, absolus, internationaux, perpétuels, irrévocables, non exclusifs et pleinement transférables, cessibles et sous-licenciés d’utiliser, de copier, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, d’en créer des travaux dérivés, d’améliorer, de distribuer, de commercialiser, d’exécuter et d’afficher ce Contenu de l’utilisateur (en tout ou en partie) à travers le monde; d’incorporer ce Contenu dans d’autres travaux, sous quelque forme que ce soit, média ou technologie maintenant connus ou ultérieurement développés à quelque fin que ce soit, incluant, sans s’y limiter, la publicité, la promotion, la reproduction, la transmission, la publication, la diffusion et la publication sans vous demander votre consentement et sans qu’aucun avis, crédit ou compensation ne soit distribué à vous ou à un tiers. Vous accordez à tout utilisateur du Site l’autorisation non exclusive d’accéder à votre Contenu de l’utilisateur par le Site et de l’utiliser, de le réviser, de le modifier, de le reproduire, de le distribuer, d’en créer des travaux dérivés, de l’afficher et de l’exécuter. Nous et nos délégués avons le droit, mais ne sommes pas tenus, d’utiliser votre nom d’utilisateur (et votre vrai nom, image, ressemblance ou d’autres renseignements vous identifiant, s’ils sont liés au Contenu de l’utilisateur), ville et province aux fins liées à la diffusion, à l’impression, à la mise en ligne ou à toute autre utilisation ou publication du Contenu de l’utilisateur. Nous et nos délégués sommes autorisés à utiliser ou à transmettre, à supprimer et à éliminer tout Contenu de l’utilisateur sans restriction, et les utilisateurs du Site n’auront pas droit à une compensation de notre part, quelle qu’elle soit, pour l’utilisation, la transmission et la disposition de ce contenu. En dépit de ce qui précède, toute donnée d’identification personnelle comprise dans le Contenu de l’utilisateur sera traitée conformément à notre Politique de confidentialité.

Au sujet de la transmission

Vous comprenez que le traitement technique et la transmission du Site peuvent comprendre (a) des transmissions sur différents réseaux; (b) des changements aux fins de conformité et d’adaptation aux exigences techniques des réseaux et des appareils. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à la suppression de tout contenu publié par vous ou par d’autres utilisateurs du Site ainsi qu’à l’échec de stockage de ce contenu.

Vous acceptez de ne pas récolter, collecter ou conserver des renseignements au sujet des utilisateurs du Site ou du Contenu de l’utilisateur, et de ne pas utiliser ces informations dans un but non conforme à celui du Site ou dans le but de transmettre ou de faciliter la transmission de publicité non sollicitée, de pourriels et de courriels ou messages non sollicités. Vous n’êtes pas autorisé à : (i) prendre toute mesure qui impose ou qui peut imposer (selon ce que Nous déterminons, à notre seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure; (ii) nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement du Site ou à toute activité menée sur le Site; (iii) contourner l’une de nos mesures destinées à prévenir ou à restreindre l’accès au Site ou à des parties (ou à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au Site); (iv) diriger toute forme de réponse automatique ou de pourriel sur le Site; (v) utiliser un logiciel manuel ou automatisé, des appareils ou d’autres procédés pour parcourir ou balayer (à l’aide d’un robot d’indexation, par exemple) toute page du Site; (vi) récolter ou capturer le contenu du Site.

Erreurs, inexactitudes et omissions

Il arrive parfois que les renseignements sur nos Sites contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions en rapport avec les descriptions des produits, des prix, des promotions, des offres et de la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou mettre à jour les renseignements ou d'annuler des commandes en tout temps et sans préavis si les renseignements figurant sur les Sites sont inexacts (même après que vous ayez placé votre commande).

Disponibilité des produits

La disponibilité et la description des produits et des services inscrites sur le Site peuvent varier selon l’emplacement et le moment.

Commandes et interdiction de revente

Bien que nous confirmions les commandes par courriel, la réception d’un courriel de confirmation de commande ne constitue pas notre acceptation de la commande ou notre confirmation d’une offre pour la vente d’un produit ou d’un service. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de limiter la quantité commandée pour tout produit ou service et de refuser de servir un client. Nous sommes aussi autorisés à demander de vérifier les renseignements avant d'accepter ou de livrer une commande.

Vous n’êtes pas autorisé à acheter un produit de ce site pour le revendre vous-même ou par l’entremise d’une autre personne. Les prix affichés sur le site sont exprimés en dollars canadiens et se veulent valables et applicables seulement au Canada. Nous avons le droit de refuser et d’annuler les commandes passées, y compris et sans s’y limiter, les commandes où un produit est affiché à un prix incorrect, et ce, même si la commande a été confirmée ou que le coût a été porté à votre carte de crédit. Si le coût de l'achat a été porté à votre carte de crédit et que votre commande est annulée, nous émettrons une note de crédit à votre compte de carte de crédit.

Concours

Sur le Site ont parfois lieu des concours qui offrent des prix ou qui nécessitent la soumission de documents ou de renseignements à votre sujet. Les règles sont différentes pour chaque concours. Vous devez donc les lire et les accepter avant de participer.

Droits de propriété intellectuelle

Le Site et son contenu, y compris et sans s’y limiter, les articles, les autres textes, les photos, les images, les illustrations, les graphiques, le matériel vidéo et audio, comme les compositions musicales et les enregistrements sonores, les logiciels, les logos, les titres, les personnages, les noms, les pictogrammes et les icônes, à l’exception du Contenu de l’utilisateur (collectivement, « Contenu de propriété exclusive »), sont protégés par le droit d’auteur, les marques de commerce et les autres lois du Canada ainsi que par les conventions internationales et les lois des autres pays. Le Contenu de propriété exclusive est possédé ou contrôlé par L’Oréal ou par des tiers ayant donné des droits à L’Oréal.

Sauf dispositions contraires dans les présentes Conditions d’utilisation ou sans notre autorisation expresse écrite préalable, vous ne pouvez pas, et acceptez de ne pas utiliser, publier, reproduire, afficher, afficher publiquement, désosser, décompiler, désassembler, distribuer, permettre d’utiliser, transférer, vendre, copier, publier, saisir dans une base de données, télécharger, transmettre ou modifier le Contenu de propriété exclusive (ou une partie de celui-ci) et d’en créer des travaux dérivés, quelle qu’en soit la finalité et quel que soit le moyen, le procédé ou le processus utilisé, maintenant connu ou ultérieurement développé. La modification du contenu affiché sur le Site ou son utilisation à toute autre fin constitue une violation de nos droits d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle.

Requêtes relatives à la violation des droits d'auteur

Avis. Si vous êtes un titulaire ou un agent des droits d'auteur et que vous croyez que du Contenu de l’utilisateur ou tout autre contenu sur le Site viole vos droits d’auteur, vous pouvez nous soumettre une notification :

  • Une signature physique ou électronique du titulaire ou d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui est prétendument enfreint;
  • L’indication du contenu prétendument enfreint ou une liste représentative des éléments du contenu, dans le cas où plusieurs éléments porteurs de droits d’auteurs font l’objet de la même notification;
  • L’indication du contenu prétendument enfreint ou faisant prétendument l’objet d’activité illicite et qui devrait être supprimé; ou un accès aux éléments qui seront désactivés et des informations raisonnablement suffisantes qui nous permettront de trouver le contenu en question;
  • Des renseignements raisonnablement suffisants qui nous permettront de communiquer avec vous, comme votre nom, adresse, numéro de téléphone et, si possible, votre adresse courriel;
  • Une déclaration de votre part indiquant que vous avez de bonnes raisons de croire que l’utilisation en question n’a pas été autorisée par le titulaire des droits d’auteur, par son agent, ou par la loi;
  • Une déclaration, sous peine de parjure, indiquant que les renseignements contenus dans la notification sont exacts et que vous êtes le titulaire d’un droit exclusif prétendument enfreint ou une personne autorisée à agir au nom du titulaire.

Après réception de la requête relative à l’infraction, nous procéderons à son traitement et à son enquête, et nous prendrons les mesures appropriées en vertu des lois sur la propriété intellectuelle applicables.

Suppression du compte

Nous pouvons, dans les circonstances appropriées, procéder à la suppression de votre compte sur le Site et sur tous nos sites Web affiliés en cas de violation répétée. Si vous soupçonnez qu’un utilisateur commet des infractions à répétition, veuillez suivre les instructions ci-dessus pour communiquer avec notre agent des droits d’auteur et nous fournir assez de renseignements pour que nous puissions constater si l’utilisateur a bel et bien commis des infractions à répétition.

Sites Web tiers et liens

Il se peut que vous puissiez vous rendre sur des sites Web, services et ressources électroniques tiers à partir du Site et que des sites Web tiers, services et ressources électroniques contiennent des liens menant au Site (collectivement, « Sites liés »). Nous ne sommes pas responsables du contenu de tout Site lié, de la disponibilité, des publicités, des produits, des services, de tout autre élément ou de tout autre lien s’y trouvant, et l’intégration de nos liens sur ces Sites liés ne signifie pas que nous appuyons ou que nous approuvons les éléments contenus sur ces sites ou accessibles par eux. Nous ne serons en aucun cas responsables, directement ou indirectement, de vous ou de toute autre personne ou entité en cas de perte ou de dommage découlant de la création ou de l’utilisation de Sites liés et de renseignements et éléments disponibles par l’entremise de ces Sites.

Commerçants tiers

Le Site peut vous permettre de commander et de recevoir des produits, de l’information et des services d’entreprises qui ne sont pas exploités par nous. L’achat, le paiement, la garantie, l’entretien, tout autre aspect concernant la marchandise, les services ou l’information, l’opinion et les conseils provenant de ces entreprises concernent uniquement vous et elles. Nous n’appuyons pas ces produits, informations ou services, et ne les garantissons pas. Nous ne nous associerons pas à la surveillance des transactions entre vous et des fournisseurs tiers de produits, de services ou d’informations et n’en serons pas responsables, tout comme pour ce qui est de la garantie de la confidentialité de vos transactions.

Annonces, parrainage, co-promotions et autres associations

Nous pouvons afficher des publicités pour les biens et services d’un tiers sur le Site, y compris des co-promotions, du parrainage et d’autres partenariats de même nature. Nous n’appuyons pas et ne représentons pas la sécurité, la qualité, l’exactitude, la fiabilité, l’intégrité et la légalité de tout bien ou service annoncé, et n’en sommes pas responsables.

Événements

On pourrait vous inviter à des événements que nous commanditons ou à des événements organisés par d’autres membres et utilisateurs du Site avec lesquels nous ne sommes pas associés (collectivement, « Événements »). Votre participation à l’un de ces Événements est à vos risques.

Utilisation de logiciels

Nous pouvons offrir des logiciels à télécharger ou à utiliser. Ces logiciels sont assujettis aux conditions du contrat de licence qui les accompagnent. Si aucun contrat de licence ne vous est fourni avec un logiciel, c’est la licence suivante et les autres conditions des présentes Conditions d’utilisation qui régissent la façon de l’utiliser. Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et restreinte pour installer le logiciel sur un ordinateur. Le logiciel est protégé par le droit d’auteur et par des lois et traités sur la propriété intellectuelle, et nous ou nos fournisseurs en sommes les propriétaires. Vous n’êtes pas autorisé à : (i) copier, vendre, redistribuer, louer, prêter ou transférer le logiciel ni aucun des droits limités suivants que vous recevez; (ii) l’incorporer, en totalité ou en partie, à un autre produit; (iii) désosser, déchiffrer, décompiler ou désassembler le logiciel ou essayer de dériver le code source ou d’autres éléments ou algorithmes sous-jacents du logiciel ou d’une partie du logiciel, y compris et sans s’y limiter, de toute application ou de tout gadget logiciel (sauf là où la loi le permet expressément); (iv) exporter, réexporter, transférer ou publier le logiciel, une technologie connexe ou un produit à des fins interdites et dans tout pays interdit ou à toute entité ou personne interdite (où qu’elle se trouve), sans l’autorisation conforme du Canada ou d’un gouvernement étranger; (v) modifier, traduire, adapter ou créer des éléments dérivés du logiciel ou d’une partie du logiciel de quelque façon ou retirer tout avis de propriété dans le logiciel. Vous acceptez de vous conformer aux lois et aux règlements en vigueur quant à la façon dont vous utilisez le logiciel. Vous ne pouvez pas autoriser ou aider un tiers à mener l’une des activités interdites présentées dans ce paragraphe.

Nous sommes autorisés à vérifier automatiquement la version du logiciel que vous utilisez et à la mettre à jour pour améliorer sa performance et ses capacités. Si vous arrêtez le logiciel pendant une mise à jour automatique ou entravez la mise à jour, le logiciel peut être endommagé ou cesser de fonctionner.

Suppression

Nous sommes autorisés à supprimer ou à suspendre votre accès au Site, à supprimer votre profil ainsi que le contenu et les renseignements que vous avez publiés sur le Site et à vous interdire l’utilisation du Site ou l’accès à celui-ci (et pour toute section, toute partie ou toute fonctionnalité relative au Site) pour quelque raison que ce soit, en tout temps et à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, en vigueur immédiatement, ce qui pourrait entraîner la perte et la destruction de tous les renseignements liés à vous et à vos activités liées au Site. Si vous souhaitez supprimer votre compte, suivez les instructions indiquées sur le Site. Tout frais payé est non remboursable. En cas de suppression, vous serez encore tenu aux obligations découlant des présentes Conditions d’utilisation.

Loi applicable; informations générales

Nous gérons et exploitons le Site à partir de nos bureaux dans la ville de Montréal. Nous invitons les visiteurs du monde entier à visiter le Site, mais les visiteurs reconnaissent que le Site et toutes les activités qui y sont offertes sont régis par les lois du Canada et les lois de la province de Québec. Nous ne déclarons pas que les documents sur le Site sont appropriés ou disponibles pour un usage ailleurs dans le monde. Les individus qui accèdent au Site à partir d’un autre endroit le font de leur propre chef et il leur revient de se conformer aux lois locales.

Vous convenez que les lois de la province de Québec, à l’exclusion des règles de conflit de lois, les présentes Conditions d’utilisation, notre Politique de confidentialité et toute autre politique pouvant être publiée occasionnellement sur le Site applicable à votre utilisation du Site régissent votre utilisation du Site. Veuillez noter que votre utilisation du Site peut être assujettie à d’autres lois locales, provinciales, nationales et internationales. Vous reconnaissez expressément que toute réclamation ou tout litige en lien avec nous (ou avec nos sociétés affiliées) ou en lien avec votre utilisation du Site est du ressort exclusif des tribunaux de la ville de Montréal dans la province du Québec, et vous acceptez expressément l’exercice de la compétence personnelle des tribunaux de la ville de Montréal dans la province du Québec pour ce qui est de tout litige et de toute réclamation en lien avec nous ou nos sociétés affiliées, filiales, employés, entrepreneurs, dirigeants, directeurs, fournisseurs de télécommunications et fournisseurs de contenu.

Une version imprimée des Conditions d’utilisation et de tout avis en format électronique sera admissible dans le cadre de toute procédure judiciaire ou administrative concernant les Conditions d’utilisation dans la même mesure et selon les mêmes conditions que les autres documents commerciaux et documents initialement produits et conservés sous forme imprimée.

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’entente complète entre vous et nous quant au Site et au Contenu de l’utilisateur, et remplacent toute communication ou toute proposition antérieure ou récente à ce sujet entre vous et nous, qu’elle soit orale, écrite ou électronique. Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation s’avère illégale ou non exécutable, les autres dispositions n’en sont pas affectées et demeurent pleinement valides, contraignantes et exécutables. Un manquement de la part de l’une ou l’autre des parties à l’exercice d’un droit prévu dans les présentes ne peut être interprété comme une renonciation aux autres droits énoncés dans les présentes. Aucune agence, association, coentreprise et aucun emploi ne sont créés dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation et aucune des parties n’a le pouvoir de lier l’autre de quelque façon que ce soit.

Avis

Sauf indication contraire dans les présentes Conditions d’utilisation, tous les avis prévus dans les présentes seront présentés par écrit et seront considérés comme ayant été remis après la réception s’ils ont été remis personnellement ou envoyés par courrier certifié ou recommandé avec demande d'avis de réception; si la réception est confirmée par voie électronique, s’ils ont été transmis par télécopieur ou par courriel; le jour suivant l’envoi si l’envoi a été effectué par un service de livraison de nuit reconnu.

N’hésitez pas à communiquer avec nous en choisissant l’une des méthodes affichées sur la page Communiquer avec nous ou en envoyant une lettre au Service à la clientèle, Clarisonic Canada, 1500 Boulevard Robert-Bourassa, Bureau 600, Montréal, Québec, H3A 3S7 ou par courriel au dgcontactclarisonic@info-ccc.com. Vous consentez à ce que nous vous envoyions des avis par courriel concernant votre utilisation du Site et un avis général par l’entremise du Site, par service de messagerie de 24 heures sous forme de communication écrite ou par courrier à l’adresse électronique ou à l’adresse postale qui figure dans nos dossiers, et ce, de temps à autre.

Les présentes Conditions d’utilisation ont été mises à jour en avril 2018.

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